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Administration fiscale en Afrique de l’ouest : la RDC s’inspire de l’expérience du Bénin

Une délégation de la Direction générale des impôts de la République Démocratique du Congo (𝗥𝗗𝗖) a séjourné récemment à Cotonou, pour s’imprégner des réformes mises en œuvre par la Direction générale des impîots du Bénin dans le domaine du numérique en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale.

Le système de facturation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était au cœur des échanges entre une délégation de la Direction générale des impôts de la République Démocratique du Congo (𝗥𝗗𝗖) et les responsables de la Direction générale des impîots du Bénin.

Durant quatre jours, la délégation congolaise conduite par Eric Bulundwe Kasamba s’est imprégnée des réformes mises en œuvre par la Direction générale des impôts du Bénin dans le domaine du numérique en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale.

Avant son départ du Bénin, la mission congolaise s’est entretenue avec l’argentier national, Romuald Wadagni, le mardi 03 septembre 2019. L’autorité ministérielle a ainsi tenu à remercier l’administration fiscale de la RDC pour le choix porté sur le Bénin.

«Dès que nous sommes arrivés, nous avons été informés que le ministre de l’Economie et des Finances disposera de son temps, malgré son agenda chargé, pour nous recevoir. La rencontre avec lui était conviviale. Pour nous, c’était une considération. Il nous a encouragé pour ce que nous sommes en train de faire, à privilégier la coopération sud-sud», a indiqué le chef de la délégation congolaise, Eric BULUNDWE KASAMBA.

Et d’ajouter : «parfois, nous déployons beaucoup d’efforts pour aller très loin, alors que nous pouvons nous enrichir des expériences des autres (pays de la même région, Ndlr)». La visite de travail de la délégation congolaise composée de trois membres, s’inscrit dans le cadre du partage d’expériences entre administrations fiscales sœurs.

Les hôtes de la Direction Générale des Impôts du Bénin se sont donc imprégnés des expériences du Bénin, notamment en matière de la dématérialisation des procédures fiscales et de la facturation électronique de la TVA. Il est à souligner qu’au Bénin, la Direction générale des impôts (DGI) s’est dotée d’une nouvelle organisation pour plus d’efficacité à travers des réformes fiscales. Par un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances en date du 29 septembre 2017, la DGI a changé de configuration.

Tirer profit de la segmentation de la population fiscale

La nouvelle organisation des services fiscaux vise à tirer le meilleur profit de la segmentation de la population fiscale. Il s’agit de contribuer à renforcer la nouvelle approche d’administration de l’impôt qui place le contribuable au centre des préoccupations. Le contribuable est dorénavant traité comme un «client» qui doit bénéficier d’un service sur mesure ; assurer l’élargissement de l’assiette.

Afin de mieux répondre aux exigences de qualité de service et de gestion plus efficace des risques, la nouvelle organisation a introduit les principales innovations dont la dimension «analyse-risque» et la gestion axée sur les résultats (GAR) au sein de la DGI ; la création d’une Unité de politique fiscale en vue de prendre en charge, entre autres, les questions liées aux prévisions de recettes fiscales, l’évaluation des dépenses fiscales et la modélisation des projets de réformes ; la professionnalisation du service à l’usager.

Au regard de l’agenda de réformes fiscales sous l’impulsion du ministre de l’Economie et des Finances, incluant l’élargissement de l’assiette fiscale, la rationalisation des dépenses fiscales afin de rendre équitable l’impôt, la simplification de la structure des impôts, la promotion des petites et moyennes entreprises, de même que l’amélioration du climat des affaires, l’opérationnalisation de l’UPF (Unité de politique fiscale à la DGI répond à la nécessité de l’encrage institutionnel d’une structure chargée de la modélisation et de l’évaluation des réformes.

La création de l’UPF a pour but de centraliser les missions de politique fiscale afin d’en assurer une certaine cohérence, renforcer les capacités d’analyse quantitative et qualitative de la DGI et évaluer les dépenses fiscales.

Par Joel YANCLO

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