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Affaire Ignace Sossou : de la genèse à l’apocalypse des faits

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C’est aujourd’hui sauf revirement juridique que Ignace sossou, journaliste de Bénin Web tv sera libre de ses mouvements. En attendant sa libération effective, voici pour vous le résumé de cette affaire.

Initialement condamné à 18 mois de prison ferme et une amende de 200.000 FCFA à l’issue d’une audience publique tenue le mardi 24 décembre 2019, Ignace Sossou avait fait appel. Par la suite, la cour d’appel de Cotonou l’a condamné à 12 mois de prison, dont 6 mois avec sursis, assorti d’une amende de 200.000 FCFA.

Un verdict qui ne convainc pas les avocats de la défense. Ces dern iers pensent que cette infraction n’est pas constituée. Pour Me Brice Houssou, il n’y a pas matière à dire que l’i nfraction est constituée. «A cette étape, nous sommes très déçus. Nous allons continuer la bataille, parce que nous n’allons pas nous arrêter en si bon chemin», a-t-il indiqué. A l’en croire, il faut que le droit soit dit dans cette affaire.

«Ce qui fâche…»

D’après Me Brice Houssou, Ignace Sossou n’a rien fait de déontologiquement mauvais, en ce qui concerne sa qualité de journaliste. «Il n’a rien fait en terme d’infraction à la loi pénale. Il n’était pas le seul à publier les extraits des communicateurs sur les réseaux sociaux», a-t-il expliqué.

«Il se fait, c’est ce que nous pensons, que les extraits que, lui, il a publiés, sont les extraits qui gênent une certaine autorité judiciaire», va-t-il fustiger, avant de soulever quelques interrogations: «Mais lorsque des extraits publiés par un journaliste gênent une autorité judiciaire, est-ce que cela est constitutif d’infraction à la loi pénale, notamment à la loi portant code du numérique? Là est tout le débat juridique. Est-ce que sa position de journaliste ne l’extrait pas de l’application de la loi portant code du numérique ?»

A l’en croire, Ignace Sossou ne peut pas être poursuivi sur la base du code du numérique. «Nous avons entendu les conseils de la partie civile dire qu’on doit le considérer comme étant un simple citoyen», a-t-il rappelé, avant de poursuivre: «Ce qui n’est pas possible. La législation du Bénin ne le permet pas, lorsque que le journaliste officie en cette position-là. Le code du numérique du Bénin dit que lorsqu’un journaliste pose un acte en violation du code du numérique, on lui applique la loi portant code de l’information et de la communication et cette loi proscrit les peines privatives de liberté».

C’est pourquoi, dénonce-t-il, «dans tous les cas, quelques soit ce qu’on reproche à Ignace Sossou, il ne devrait pas se retrouver en prison. Nous estimons que, de la première instance jusqu’au niveau de la cour d’appel, il y a une mauvaise application de la loi et nous allons continuer le combat». Toutefois, au regard du verdict, le journaliste Ignace Sossou sera libre de ses mouvements, le 24 juin 2020.

Rappels sur la réquisition

Au cour de l’audience en appel, le débat a tourné autour de la qualité d’Ignace Sossou, en tant que journaliste. «Parlant des propos concernant la coupure d’internet, a-t-il précisé, les élections législatives de 2019 ? Les… (points de suspension), étaient-ils dans les propos du procureur ? Ce n’est pas mot pour mot ce que le procureur a dit», font remarquer les avocats de la partie civile.

«Je vous supplie, redorez le blason…», Rétorque Maître Robert Dossou de la défense. Pour le ministère public, l’acte du journaliste Ignace tend à mettre le procureur en difficulté avec sa hiérarchie. C’est pourquoi, posant le problème de la compétence des journalistes, elle demande au Président d’annuler les 18 mois pour le condamner à 12 mois.

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