BÉNIN24 TÉLÉVISION
L'actualité en continu et en temps réel

Bénin : de lourdes peines requises contre l’ancien ministre Lionel Zinsou par le parquet

Les avocats de l’ancien premier ministre de la République du Bénin, le banquier Lionel Zinsou, étaient face à un juge du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, vendredi 19 juillet 2019. Le ministère public a fait de lourdes réquisitions contre l’ex-candidat à la présidentielle 2016.

Le candidat malheureux au second tour de l’élection présidentielle de 2016 est appelé à répondre dans le cadre du procès relatif à l’usage de faux documents et dépassement de comptes de campagne.

Poursuivi en citation directe par le procureur de la République pour fausses attestions ou faux certificats et dépassement des dépenses de campagne, Lionel Zinsou pourrait ne plus pouvoir se présenter aux élections à venir au Bénin.

Dans ses réquisitions, le ministère public a demandé au tribunal de retenir l’ancien Premier ministre du gouvernement Boni Yayi dans les liens de la justice pour les chefs d’accusation de dépassement de frais de campagne et d’usage de fausse attestation ou de certificat falsifié.

Le parquet souhaite voir Lionel Zinsou condamné à peine d’emprisonnement de douze (12) mois avec sursis et une amende de cinquante millions (50 000 000) francs CFA, pour ces faits.

L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense rejetée

La haute juridiction constitutionnelle dans sa décision DCC 19-255 du 18 juillet 2019, a débouté l’avocat de Lionel Zinsou, Robert Dossou.

Dans son analyse, la Cour se fondant sur l’article 122 de la Constitution du 11 décembre 1990, a estimé que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée est inopérante en ce qu’elle vise en l’espèce la sanction de la violation d’un droit de la défense qui relève plutôt de la compétence des juridictions ordinaires.

Ainsi, la demande formulée par la défense de Lionel Zinsou ne porte sur la violation d’aucune loi. Prononçant l’irrecevabilité de la demande, la Cour a ordonné la poursuite du procès devant le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

Le délibéré dans ce dossier est attendu pour le 2 août prochain.

Immobilier Bénin

Dernières actualités

Kodak Black battu en prison par des gardes, il se déplace en chaise roulante

Le rappeur américain Kodak Black vit plus que l'enfer en prison. Dans un message depuis sa cellule, le rappeur fait part des mauvais traitements que lui infligent les gardes de la prison. D'après Purepeople, Kodak Black a fait parvenir un…

Après le mariage coutumier, Djuna Djanana, le père de Maître Gims et Dadju est passé au mariage…

Comme il l'a annoncé, le père des deux talentueux chanteurs Gims et Dadju s'est réligieusement remarié ce samedi 14 décembre 2019 à Kinshasa. Après le mariage coutumier déroulé le vendredi 13 décembre 2019 dont les photos ont fortement…

Préfecture Porto-Novo : le préfet Joachim Apithy entre en guerre contre le payement de faux frais…

Le préfet de l'Ouemé, Joachim Apithy est en guerre contre le payement de faux frais pour l’établissement de la carte d’identité à la préfecture de Porto-Novo. Le préfet a lancé depuis lundi, une opération qui consiste à se présenter tous…

Cardi B et Offset : pour sauver leur mariage, ils ont demandé de l’aide à des prêtres

Durant le long entretien qu’elle a accordé à Vogue, dont elle fait la dernière couverture, Cardi B a abordé la question de son mariage avec Offset. Après un mariage éclair en 2017, le couple a vécu une séparation l’année suivante du fait…

Khloe Kardashian : elle ne croit pas aux explications de Jordyn Woods sur sa relation avec Tristan…

Il va en falloir beaucoup plus pour réconcilier Jordyn Woods et Khloe Kardashian. Décriée pour avoir détruit le couple formé par la star de la téléréalité et Tristan Thompson, Jordyn Woods est bien décidée à restaurer son honneur. C’est…

Nantes : une jeune femme de 27 ans poignardée au ventre pour son téléphone portable

Les faits se sont déroulés dans la nuit de jeudi à vendredi à proximité de la gare Nord à Nantes, en Loire-Atlantique. Vers minuit, une serveuse de 27 ans est sortie de son bar pour s'offrir une petite pause cigarette dans la rue.…

Un père de famille soupçonné d’avoir tué sa compagne frappe ses 2 enfants à coups de marteau

Les faits se sont déroulés vendredi midi à Amiens, dans la Somme. Un père de famille a frappé ses 2 enfants, âgés de 10 et 16 ans, à coups de marteau à leur domicile puis il les a poursuivis dans la rue. Les deux enfants se sont réfugiés…

Angoulême : ivre au volant avec son bébé de 8 mois, elle fait une embardée puis se met nue

La scène s'est produite mercredi soir à Angoulême, en Charente. Vers 18H30, une jeune femme de 19 ans, complètement ivre, a fait une embardée avec sa voiture dans laquelle était installée son bébé de 8 mois. La conductrice a fini sa course…

Dernières actualités

LAISSER UN COMMENTAIRE

Votre adresse email ne sera pas publiée.