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Bénin : par décision DCC-19-504, la Cour Djogbenou valide la modification de la Constitution

La Cour constitutionnelle a certifié toutes les lois modifiées dans la Constitution. Les sept sages de la Haute juridiction du Bénin ont déclaré hier mercredi 06 novembre 2019, la nouvelle version de la loi fondamentale portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990, conforme à la Constitution. Elle a rendu cette décision à son siège à l’issue d’une audience.

Ça y est c’est fait ! Adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 31 octobre dernier, la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin est jugée conforme, par Joseph Djogbénou et les autres membres de la haute juridiction. La dernière étape pour rentrer en vigueur sera sa promulgation par le président de la République Patrice Talon.

Dans ses observations, la Haute juridiction a toutefois décelé et rectifié une erreur matérielle contenue dans l’intitulé de la loi modificative de la Constitution. Ainsi, on ne parlera pas de «loi constitutionnelle portant révision» mais «mde la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 portant Constitution de la République du Bénin».

Pour cette loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, la Cour après avoir constaté que la procédure de révision a été respectée a déclaré conformes toutes ses dispositions à travers la décision DCC 19-504 du 6 novembre 2019. Au total sur les 47 articles modifiés, la Cour a constaté que toutes les dispositions sont conformes à la Constitution.

Du même au même

C’est le même constat en ce qui concerne la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019. C’est ce qui ressort des décisions rendues par la Cour constitutionnelle, après examen de deux requêtes du chef de l’État portant respectivement contrôle de constitutionnalité de la loi constitutionnelle 2019-40 portant révision de la Constitution et de la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019.

Dans le fond, toutes les dispositions de la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 ont été déclarées conformes à la Constitution par la décision DCC 19-503 du 6 novembre 2019.

Dans la forme, les deux requêtes ont été déclarées recevables puisqu’elles trouvent leur fondement dans les articles 117 et 121 de la Constitution et dans l’article 20 de la loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle.

Rappelons que les deux lois objet de contrôle ont été adoptées le jeudi 31 octobre 2019 par l’Assemblée nationale, transmises au président de la République le 4 novembre passé, puis déposées le mercredi 6 novembre à la Cour constitutionnelle ; soit dans le délai légal de 15 jours prescrit par la Constitution.

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