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Bénin – Révision de la Constitution : «Ni l’obligation juridique n’a été respectée encore moins le consensus», déplore Joël Aïvo

La modification de la loi fondamentale du 11 décembre 1990 intervenue du 31 octobre au 1er novembre dernier continue de susciter des réactions au sein de l’opinion. Invité ce jeudi 21 novembre 2019 dans une émission spéciale sur la chaîne Sikka TV, le Professeur Joël Aïvo s’insurge contre la violation des conditions préalables à toute révision ou modification de la Constitution du Bénin.

La révision de la Constitution du 11 décembre 1990 devrait obéir à deux obligations. D’une part, une obligation juridique et d’autre part, une obligation d’ordre jurisprudentiel. S’agissant de la première obligation, le Professeur de droit constitutionnel, Joël Aïvo déplore le non respect de la procédure en la matière.

A l’en croire, la procédure d’urgence utilisée par les députés de la 8ème législature pour aboutir à la modification de la Constitution n’a jamais concerné les lois constitutionnelles mais plutôt les lois ordinaires.

Concernant la seconde obligation qui est d’ordre jurisprudentiel repose sur le consensus. «Cette obligation a été éditée par plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle qui expliquent clairement désormais que le consensus n’est pas une commodité mais une obligation. Et que toute révision de la Constitution doit au préalable requérir le consensus…», a-t-il insisté. Mais il déplore que : «Ni l’obligation juridique n’a été respectée encore moins le consensus».

Mieux, il dénonce l’absence de débat avant la révision alors même que dans un passé récent, certains acteurs clés du régime en place avaient réclamé qu’il y ait un débat avant de déplacer une virgule dans la Constitution. «Aujourd’hui, il y a près d’une cinquantaine d’articles réécrits sans débat et sans consensus», fustige le Professeur Joël Aïvo condamnant ainsi un passage en force.

«Le produit de notre génie commun»

Pour l’invité des confrères Benjamin Nahum et Landry Salanon, la Constitution du 11 décembre 1990 n’est sorti d’aucun congrès d’un parti politique. Elle n’est non plus les statuts ou le règlement intérieur d’un parti. «C’est le produit de notre génie commun», fera savoir le Constitutionnaliste avant de souligner qu’il ne revient pas à quelques militants de la réécrire sans débat et sans la participation du peuple.

Même s’il admet qu’il n’y a pas de constitution sans insuffisances, il pense tout de même qu’on n’est pas obligé de la réviser. «Réviser n’est pas si urgent. On n’a pas une révision qui nous a créée des problèmes. Elle ne nous a jamais empêché de nous développer», a-t-il laissé entendre.

Selon lui, la loi fondamentale de 1990 a non seulement fait entrer le Bénin dans la modernité constitutionnelle mais aussi et surtout garanti presque 30 ans de stabilité politique.

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