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JUSTICE

Bénin : un projet de loi portant modernisation de la justice transmis à l’Assemblée nationale

Victor Mahunon

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Dans l’objectif de soutenir la dynamique des réformes qualitatives opérées ces dernières années aux fins d’un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire, le gouvernement béninois a décidé de transmettre au Parlement un projet de loi portant modernisation de la justice pour pour examen et adoption.

En conclave ce mercredi 11 mars, le gouvernement a pensé à un projet de loi portant modernisation de la justice qui obéit à une démarche participative et améliore les dispositions de plusieurs textes de l’arsenal juridique du pays. Une loi qui sera transmise à l’Assemblée nationale pour examen et adoption.

Selon le gouvernement, il est apparu pertinent, à l’épreuve de la pratique, de renforcer la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions, puis de faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice.

Ainsi, les réformes envisagées sont relatives entre autres, à la création de chambres des petites créances, statuant en premier et dernier ressorts devant les tribunaux de première instance, et les chambres de commerce ; aux mesures garantissant une meilleure observance de la règle du délai raisonnable, ou de la célérité des procédures de recouvrement ; à la suppression de la chambre de conciliation qui s’est révélée au fil du temps comme un véritable source de lenteur devant les juridictions de travail ; à l’allègement du formalisme encadrant les voies de recours en matière foncière et domaniale.

Le projet de loi portant modernisation de la justice, transmis à l’Assemblée nationale ouvre la voie à une dématérialisation progressive des procédures judiciaires, puis élargit le champ d’intervention de l’Ecole de formation des professions judicaires en y intégrant la formation initiale théorique des notaires, huissiers, et commissaires-priseurs.

Il y a également par ailleurs, la création des bureaux d’orientation chargés d’offrir des services à titre gracieux aux justiciables pour faciliter l’accomplissement de formalités exigées devant les juridictions aux fins d’optimiser l’organisation et le fonctionnement de l’appareil judicaire.

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JUSTICE

Le ministre ivoirien de la Justice annonce une enquête après des échauffourées à la prison d’Abidjan

Bénin24tv avec APA

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Le ministre ivoirien de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a annoncé mercredi une enquête à la suite d’échauffourées entre des gardes pénitentiaires à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), la plus grande prison du pays.

«Ce mercredi 20 mai 2020, des échauffourées ont éclaté entre des agents pénitentiaires en service à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan», indique un communiqué du ministère de la Justice et des droits de l’Homme.

Informé de ces faits, le garde des sceaux, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme s’est immédiatement rendu sur les lieux, souligne le communiqué qui relève qu’à la suite des échanges qu’il a eus avec lesdits agents, il a demandé qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête devrait permettre de situer les responsabilités dans la survenue de ces événements malheureux, selon le ministre de la Justice qui précise qu’«il n’y a eu ni mutinerie ni évasion à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan».

Sur les réseaux sociaux, des internautes évoquaient mercredi une «révolte» à la MACA suscitée par un agent pénitentiaire, Kassoum Coulibaly alias «La Machine», qui impose sa loi dans cette prison même à ses supérieurs hiérarchiques. Il a essuyé la colère des détenus alors qu’il avait orchestré un soulèvement.

Selon le ministère de la Justice et des droits de l’Homme «le calme est revenu au sein de l’établissement pénitentiaire». Cet épisode intervient après le règne d’un certain «Yacou Le Chinois» qui imposait son dictat aux détenus au sein de la MACA.

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JUSTICE

Côte d’Ivoire : Etienne N’Ponon, complice du cyber activiste «Serges Koffi Le drone», déféré

Bénin24tv avec APA

Publié

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Etienne Daïpo N’Ponon, l’un des complices du cyber activiste ivoirien dénommé «Serges Koffi Le drone» et «Sekongo Koné», notamment poursuivi pour diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, annonce le procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué publié mardi.

«Des investigations ont conduit à l’interpellation du nommé N’Ponon Daïpo Etienne. Et, ce dernier a été inculpé par le juge d’instruction et placé sous mandat de dépôt», indique un communiqué du Parquet d’Abidjan, signé par le procureur de la République, Richard Adou.

M. Yapo Ebiba François alias «Sekongo Koné et Serges Koffi Le Drone», selon le parquet avait «avoué qu’il publiait certaines fausses nouvelles dont il n’était pas l’auteur mais qu’il recevait de certaines personnes à cet effet».

De ce fait, le parquet d’Abidjan a engagé des investigations, encore «en cours pour identifier, rechercher et interpeller tous ses complices, en vue de leur faire subir la rigueur de la loi pénale», rapporte le texte.

Serges Koffi Le drone, recherché suite à une vingtaine de plaintes à son encontre, est l’auteur de plusieurs publications sur les réseaux sociaux, de nouvelles fausses dont l’une des dernières a été un appel à la destruction du matériel destiné à la construction du Centre de dépistage de la Covid-19 à Yopougon BAE (dans l’Ouest d’Abidjan), dans la nuit du 05 au 6 avril 2020, renseigne le communiqué.

Une information judiciaire a été ouverte à son encontre des chefs d’atteinte à la défense nationale, troubles à l’ordre public, diffamation et outrage sur les réseaux sociaux, diffusion de données informatiques frauduleusement obtenues, publication de fausses informations tendant à faire croire qu’une atteinte aux personnes va être commise, poursuit le communiqué.

Dans le cadre de la poursuite de cette infraction, des agents de la Direction de l’Informatique et des Traces Technologiques (DITT) ont procédé le 07 mai 2020, à l’interpellation du nommé Yapo Ebiba François, 36 ans, Ivoirien, domicilié à Yopougon, cyber activiste, agissant sur les réseaux sociaux sous les profils de «Serges Koffi Le Drone» et «Sékongo Koné».

Selon la législation ivoirienne les faits incriminées, notamment «punis par les articles 151, 153, 161 et 179 du Code Pénal et les articles 11, 32, 60, 65 et 70 de la loi n0 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité, sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans» d’emprisonnement.

Le procureur de la République qui appelle à «la modération et à la responsabilité» des uns et des autres quant à la publication d’informations sur les réseaux sociaux, dit observer «depuis plusieurs mois, une recrudescence de la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux».

La diffusion des informations aussi mensongères que tendancieuses, qui ont pour objectif soit de diffamer des personnes tant physiques que morales, soit de porter atteinte au moral de la population et à l’ordre public en jetant le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement, est constitutive d’une infraction pénale, prévient le procureur de la République.

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