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Bénin : un projet de loi portant modernisation de la justice transmis à l’Assemblée nationale

Dans l’objectif de soutenir la dynamique des réformes qualitatives opérées ces dernières années aux fins d’un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire, le gouvernement béninois a décidé de transmettre au Parlement un projet de loi portant modernisation de la justice pour pour examen et adoption.

En conclave ce mercredi 11 mars, le gouvernement a pensé à un projet de loi portant modernisation de la justice qui obéit à une démarche participative et améliore les dispositions de plusieurs textes de l’arsenal juridique du pays. Une loi qui sera transmise à l’Assemblée nationale pour examen et adoption.

Selon le gouvernement, il est apparu pertinent, à l’épreuve de la pratique, de renforcer la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions, puis de faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice.

Ainsi, les réformes envisagées sont relatives entre autres, à la création de chambres des petites créances, statuant en premier et dernier ressorts devant les tribunaux de première instance, et les chambres de commerce ; aux mesures garantissant une meilleure observance de la règle du délai raisonnable, ou de la célérité des procédures de recouvrement ; à la suppression de la chambre de conciliation qui s’est révélée au fil du temps comme un véritable source de lenteur devant les juridictions de travail ; à l’allègement du formalisme encadrant les voies de recours en matière foncière et domaniale.

Le projet de loi portant modernisation de la justice, transmis à l’Assemblée nationale ouvre la voie à une dématérialisation progressive des procédures judiciaires, puis élargit le champ d’intervention de l’Ecole de formation des professions judicaires en y intégrant la formation initiale théorique des notaires, huissiers, et commissaires-priseurs.

Il y a également par ailleurs, la création des bureaux d’orientation chargés d’offrir des services à titre gracieux aux justiciables pour faciliter l’accomplissement de formalités exigées devant les juridictions aux fins d’optimiser l’organisation et le fonctionnement de l’appareil judicaire.

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