RESTEZ CONNECTÉ

ENTRETIEN

Bintou Djibo Boli : «Cela va éviter les difficultés d’interprétation, les méconnaissances des nouvelles dispositions»

Avatar

Publié

le

Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation du Bénin (Camec) organise, avec le soutien du Projet d’appui au renforcement des acteurs du secteur privé (Parasep), une formation ouverte aux arbitres et médiateurs, du lundi 4 au vendredi 8 novembre 2019, à la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCIB).

Qu’est-ce qui justifie cette formation ?

Je suis à cette formation pour approfondir le travail qui avait commencé. Il y a des arbitres et médiateurs qui ont été formés, il y a quelques moments. Mais entre deux, le législateur Ohada a révisé l’acte uniforme sur l’arbitrage. Ce qui intéresse les arbitres. Lorsque les médiateurs se formaient, il n’y avait pas de cadre juridique sur la médiation au Bénin et dans l’espace Ohada.

Donc l’acte uniforme sur l’arbitrage a été adopté par le législateur Ohada. Donc, c’est tout à fait normal que chaque Etat membre de l’Ohada, notamment le Bénin, se mette aux normes. Nous avons cinq jours pour scruter le nouveau cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation.

En ce qui concerne l’arbitrage, nous allons voir l’acte uniforme. Quelles ont été les dispositions qui ont été révisées ? Et pourquoi ont-elles été révisées ? Généralement c’est pour améliorer ou faciliter. Parce qu’un texte de loi est toujours dynamique et c’est dans la pratique qu’on peut se rendre compte de telle ou telle entrave. Donc on va étudier globalement tout l’acte uniforme et nous appesantir sur les dispositions qui ont connu un examen et qui ont fait l’objet de révision.

Concernant la médiation, c’est le nouvel acte uniforme sur la médiation qui sera passé en revue d’article en article. Il y a 18 articles et nous allons les étudier. Pour pouvoir les coller à la technique de médiation que les médiateurs avaient déjà adoptée.

Quelles sont vos attentes, à l’issue de cette formation ?

C’est que les participants seront outillés sur le nouvel acte uniforme. Les arbitres seront très avisés dans la conduite de leurs procédures d’arbitrage. Ils pourront éviter certaines erreurs et sauront comment conduire les procédures d’arbitrage.

De telle sorte que, in fine, la sentence que les arbitres vont rendre sera une sentence aux normes de l’acte uniforme sur l’arbitrage et aux normes internationales. Donc cela va éviter des difficultés d’interprétation ressortant de la méconnaissance des nouvelles dispositions.

Quant aux médiateurs, ils sauront désormais comment s’adosser à l’acte uniforme sur la médiation pour conduire leur processus de médiation. Ils seront davantage outillés sur le cadre juridique. C’est vrai que le code de procédure civile abordait quelque peu la finalité de la médiation, mais en réalité, tout le cadre juridique n’existait pas.

Aujourd’hui, le Bénin à travers l’acte uniforme sur la médiation, dispose d’un cadre juridique pour guider le médiateur dans la conduite de la médiation. Ces deux actes sont supra nationaux, donc ils s’imposent au Bénin.

Propos recueillis par Nafiou OGOUCHOLA

Partagez pour vos ami(e)s


Suivez-nous sur Facebook

Coronavirus

CLIQUER POUR COMMENTER

COMMENTAIRE

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

DERNIÈRES ACTUALITÉS

SPORTSIl y a 32 minutes

Liga : le Barça esquive le pire grâce à Suarez !

Dans la soirée de ce mercredi 08 juillet 2020, le FC Barcelone recevait leur ami de l’Espanyol pour le compte...

SPORTSIl y a 1 heure

Premier League : Mohamed Salah fait gagner le Liverpool !

Pour le compte de la 34e journée, les pépites de Jürgen Klopp étaient en déplacement sur le rectangle vert de...

LE 229Il y a 2 heures

Riposte contre la Covid-19 : ces mesures barrières toujours en vigueur au Bénin

Au regard de l’évolution critique de la pandémie de Covid-19 au Bénin, le gouvernement a rappelé le respect de certaines...

NIGERIAIl y a 2 heures

Nigeria : 23 soldats tués dans une embuscade djihadiste

Vingt-trois soldats ont été tués dans une embuscade tendue par des djihadistes sur une grande route du nord-est du Nigeria,...

AMÉRIQUEIl y a 2 heures

Trump loue la «force» des liens entre Etats-Unis et Mexique

Le président américain Donald Trump a loué mercredi la «force» des liens entre les Etats-Unis et le Mexique en accueillant...

LIBYEIl y a 2 heures

Libye : le chef de l’ONU dénonce une «interférence étrangère» sans précédent

S’il n’a désigné aucun pays en particulier, la France et la Turquie s’écharpe sur la question depuis un grave incident...

LIBYEIl y a 2 heures

Libye : Paris parle à tout le monde et dément tout parti pris

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a démenti mercredi à Paris tout parti pris de la France...

AMÉRIQUEIl y a 2 heures

Assassinat de l’Iranien Soleimani : Washington fustige le rapport d’une experte de l’ONU

Les Etats-Unis ont vivement dénoncé mercredi le rapport d’une experte de l’ONU ayant conclu que le général iranien Qassem Soleimani...

POLITIQUEIl y a 2 heures

Bénin : voici le compte rendu du Conseil des ministres du 08 juillet 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 8 juillet 2020, sous la présidence effective du chef de l’État, Patrice...

MOYEN-ORIENTIl y a 2 heures

Irak : Pompeo désigne les pro-Iran dans l’assassinat de Hachémi

Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a paru accuser mercredi l’Iran d’être derrière le récent assassinat du chercheur...

AMÉRIQUEIl y a 2 heures

Etats-Unis : la Cour suprême valide une réforme de Trump qui limite le remboursement de la contraception

La Cour suprême des Etats-Unis a validé mercredi une réforme du gouvernement de Donald Trump qui limite le remboursement des...

AMÉRIQUEIl y a 2 heures

Un militaire ayant témoigné contre Trump dénonce un «harcèlement» et se retire

Un responsable militaire de la Maison Blanche ayant témoigné contre Donald Trump lors du procès en destitution du président américain,...

SPORTSIl y a 2 heures

Écho des écureuils : Khaled Adenon sur un nouveau départ !

Longtemps resté sans club, l’international défenseur béninois, Khaled Adenon peut souffler un coup. En effet le joueur de 34 ans,...

CÔTE D'IVOIREIl y a 2 heures

Retour de Gbagbo en Côte d’Ivoire : «Le gouvernement n’a pas reçu quelque requête que ce soit»

Le gouvernement ivoirien «n’a pas reçu quelque requête que ce soit» concernant la prétendue demande de retour en Côte d’Ivoire...

CÔTE D'IVOIREIl y a 3 heures

Mise en place d’une «Maison du citoyen» pour rapprocher l’administration des populations ivoiriennes

Le gouvernement ivoirien a annoncé mercredi la mise en place, en Côte d’Ivoire, d’un guichet unique du service public administratif...

CÔTE D'IVOIREIl y a 3 heures

Côte d’Ivoire : le gouvernement ordonne la cessation des activités de QNET et des tontines numériques

Le gouvernement ivoirien a ordonné mercredi la cessation des activités des entreprises de «placements illégaux» d’argent et autres tontines numériques...

MADAGASCARIl y a 3 heures

Madagascar bénéficie d’une aide de taille pour lutter contre la sécheresse

Le gouvernement malgache a récemment reçu un chèque de 2,13 millions de dollars américains de la Société d’assurance de la...

SÉNÉGALIl y a 3 heures

Sénégal : des chercheurs écartent le risque d’infection des abattoirs à la Covid-19

Il n’y a pas de risques d’infection au coronavirus des abattoirs de viande au Sénégal, selon des chercheurs des Programmes...

CORONAVIRUSIl y a 3 heures

La crise sanitaire va se poursuivre «pendant de nombreux mois» en Afrique

La crise sanitaire liée au nouveau coronavirus «va se poursuivre encore pendant de nombreux mois» sur le continent africain où...

TUNISIEIl y a 3 heures

L’Etat tunisien défend à Aix-en-Provence sa demande d’extradition du beau-frère de Ben Ali

L’Etat tunisien a défendu mercredi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sa demande d’extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien dictateur...

ETHIOPIEIl y a 3 heures

Éthiopie : au moins 239 morts dans les émeutes de la semaine dernière

Au moins 239 personnes ont été tuées dans les manifestations et heurts communautaires qui ont secoué la semaine dernière l’Éthiopie,...

LIBYEIl y a 3 heures

Le pape dénonce «l’enfer» des camps de détention pour migrants en Libye

Le pape François a dénoncé, ce mercredi 8 juillet, «l’enfer» des camps de détention pour migrants en Libye, dans une...

MALIIl y a 3 heures

Mali : le président cherche un compromis pour apaiser les tensions politiques

Le président malien Ibrahim Boubacar Keita a indiqué mardi qu’il pourrait nommer au Sénat des candidats malheureux qui briguaient un...

BURKINA FASOIl y a 3 heures

Burkina : Human Rights Watch dénonce des exécutions extrajudiciaires de masse dans le nord

Human Rights Watch (HRW) a dénoncé mercredi des exécutions extrajudiciaires de 180 personnes ces derniers mois à Djibo, dans le...

Bénin 24 TV