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Blanchiment des capitaux en Afrique de l’Ouest : le Giaba implique les professionnels de droit dans la lutte

Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) implique les professionnels du droit des pays membres dans la lutte contre le phénomène en Afrique de l’Ouest. Le directeur général du GIABA), Kimelabalou Aba l’a annoncé ce lundi 10 février 2020 à Dakar lors du lancement du forum régional consultatif sur la conformité en matière de LBC/FT à l’intention des barreaux des Etats membres.

Examiner le cadre de conformité de LBC/FT du GAFI relatif aux professionnels du droit ; discuter des risques de BC/FT associés à la pratique du droit dans la région et du rôle que les barreaux peuvent jouer pour les juguler, ; convenir des approches communes pour renforcer la conformité à la LBC/FT par les professionnels du droit exerçant dans les Etats membres du GIABA ; faciliter l’échange d’expériences entre les barreaux sur la façon de renforcer la conformité aux normes de LBC/FT ; et promouvoir la coopération et collaboration entre les barreaux sur les questions relatives à la conformité en matière de LBC/FT. Ce sont là, les objectifs visés par le GIABA en organisant le forum régional consultatif.

A l’occasion du lancement des travaux, le directeur général du GIABA, Kimelabalou Aba a expliqué que «le financement du terrorisme, constituent des crimes transnationaux organisés qui sapent la paix et la stabilité et le développement économique de nos pays. La lutte contre ces phénomènes doit être l’apanage de tout un chacun de nous, que nous représentions le gouvernement, le secteur privé, ou les professions libérales à l’instar des organismes professionnels tels que les Barreaux de nos Etats membres. Le présent Forum qui vient à son heure, et s’adressant principalement aux praticiens du droit regroupés au sein des Barreaux des États membres du GIABA, est conçu pour s’assurer que les professionnels du droit en général, et les avocats inscrits aux barreaux en particulier, jouent effectivement leurs rôles dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».

A cette rencontre de 48 heures, le DG a précisé dans son allocution que, «les avocats comme de potentielles sentinelles» dans les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, «en raison de la nature variée des services qu’ils fournissent à leurs clients».

«Les prestations des professionnels du droit sont susceptibles d’être utilisées par les criminels afin de dissimuler l’origine et/ou la propriété effective de leurs produits illégaux, bien que les services qu’offrent les avocats peuvent varier d’un pays à l’autre», a conclu le premier responsable du GIABA, Kimelabalou Aba.

Les avocats, potentielles «sentinelles» dans les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux

Les professionnels de droit notamment les avocats sont incontournables dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ainsi, à l’occasion du lancement du forum, Malick Sall, ministre sénégalais de la Justice, a fait savoir que «le GIABA est la réponse concrète de notre communauté aux nombreux défis du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. A travers cette assertion, le caractère général et absolu du secret des communications entre l’avocat et son client et l’immunité́ pour ses activités judiciaires sont sans équivoque. Le Groupe d’Action financière internationale (GAFI), dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, considère que, les avocats, dans l’exercice de certaines activités, sont soumis à l’obligation de déclaration de soupçons de leurs clients lorsqu’ils pensent qu’il y a des motifs raisonnables de le faire».

Le garde des sceaux, Malick Sall a fait savoir également que «l’occasion pour le forum est d’engager des discussions avec les experts du GIABA sur les questions de conformité technique au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les avocats et autres praticiens du droit ainsi que les défis que ces questions soulèvent au regard des normes du GAFI».

En effet, il faut rappeler que, le GAFI a en 2001, identifié les avocats comme de potentielles «sentinelles» dans les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en raison de la nature variée des services qu’ils fournissent à leurs clients, que ce soit la création de personnes morales et de constructions juridiques.

C’est ainsi que le GAFI a publié en 2003 des recommandations révisées qui incluaient pour la première fois de façon spécifique la conformité des professionnels du droit à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Lesdites recommandations faisaient obligation de façon explicite aux professionnels du droit à prendre des mesures de vigilance renforcée à l’égard de la clientèle (CDD) et à faire des déclarations d’opérations suspectes (DOS).

Ces exigences sont reflétées dans les 40 Recommandations révisées du GAFI de 2013, notamment dans les Recommandations 10, 11, 20, 22 et 23. C’est pourquoi, à travers le forum de Dakar, le GIABA entend fournir aux participants de droit une plate-forme commune pour discuter des questions relatives à la conformité des professionnels du droit dans la LBC/FT. Ce forum régional consultatif sur la conformité en matière de LBC/FT à l’intention des barreaux des Etats membres, prendra fin ce mercredi 12 février 2020.

Par Abdul Wahab ADO

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