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Cour constitutionnelle : l’examen de l’arrêté Lafia-Quenum programmé pour la semaine prochaine

L’arrêté interministériel portant interdiction de délivrance des actes administratifs aux personnes recherchées par la justice est sur la table de Djogbénou pour examen.

Le mardi 17 septembre 2019, la Cour constitutionnelle se prononcera sur le recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté interministériel portant interdiction de délivrance des actes administratifs aux personnes recherchées par la justice.

C’est ce qui ressort de la correspondance n° : 2193/CC/SG adressée par la Cour constitutionnelle au sieur Conaïde Togla Latondji Akouedenoudji.

La haute juridiction à travers cette corespondance, a invité le requérant à se présenter à l’audience publique prévue le 17 septembre 2019.

Ce dernier avait saisi l’institution sur l’arrêté interministériel qui interdit la délivrance de certains actes administratifs aux personnes recherchées par la justice béninoise afin de l’annuler.

Pour rappel Sévérin Quenum et Sacca Lafia respectivement ministres de la justice et de l’intérieur et de la sécurité publique ont pris un arrêté pour interdire la délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice. C’était le 22 juillet 2019.

Par Victor MAHUNON

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