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JUSTICE

Cour d’appel de Cotonou : des dossiers de Ajavon bientôt examinés

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Me Issiaka Moustapha, l’avocat de Sébastien Ajavon a saisi la Cour d’appel. Sa démarche fait suite à une récente décision du tribunal de première instance de Cotonou. Cette décision a trait aux affaires concernant l’homme d’affaires exilé en France sous les coups de boutoir du pouvoir Talon.

Le conseil de Sébastien Ajavon a interjeté appel pour dossiers dans lesquels Sébastien Ajavon avait saisi le tribunal de Cotonou en 2018 suite au blocage de tous ses comptes bancaires et ceux de ses sociétés. Au total, c’est huit dossiers qui sont concernés.

Selon Me Issiaka Moustapha, il s’agit des procédures en matière civile et des recours exercés contre la saisie des comptes bancaires et l’inscription provisoire sur ses immeubles sous le fondement des avis d’impositions que l’Etat a notifié à la Société Comon et à ses sociétés partenaires de Sébastien Ajavon.

Pour le conseil du patron de Cajaf Comon, les juges du tribunal de première instance, en se déclarant incompétents, n’ont pas précisé le motif de leur décision. «C’est pour cette raison qu’à titre conservatoire, on a relevé appel puisque la décision n’est pas claire», a laissé entendre son avocat.

Décisions de la Cour africaine

S’agissant des dossiers vidés par le tribunal d’Arusha, Me Moustapha a déclaré que les avocats de Sébastien Ajavon ont fait constater aux juges en charge du dossier, le verdict rendu par la Cour africaine.

En effet, la juridiction africaine avait rendu, en novembre 2019, un verdict favorable à l’homme d’affaires. Sans ambages, la Cour africaine avait demandé à l’Etat béninois de restituer à Ajavon son patrimoine en levant les saisies effectuées sur ses comptes bancaires, ses biens mobiliers, ses biens immobiliers et ses sociétés.

Mais contre toute attente, à la récente audience au tribunal de Cotonou, «les juges se sont finalement déclarés incompétents. Comme pour dire, il ne nous revient pas en tant que juge d’exécuter cette décision-là, il revient à l’Etat de le faire. C’est comme s’ils renvoient la balle à l’Etat béninois».

Rappelons que ces dossiers remontent à 2018. Ces procédures n’étaient pas encore à leur terme quand la décision de la Cour africaine est tombée. Mais après un délai de six mois pour s’exécuter, force est de constater que l’Etat béninois ne s’est pas plié à la décision de la Cour africaine. Il est donc resté conforme à sa tradition d’Etat.

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