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JUSTICE

Covid-19 : 62 personnes écopent de 3 mois de prison pour violation de couvre-feu en Côte d’Ivoire

Bénin24tv avec APA

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Le Parquet d’Abidjan a annoncé jeudi la condamnation de 62 personnes à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 200 000 Fcfa d’amende chacun pour violation de couvre-feu, décrété par le chef de l’Etat pour éviter la propagation du Coronavirus (Covid-19) dans le pays.

«Le tribunal correctionnel, en formation de flagrant délit, vient de condamner ce jeudi 26 mars 2020, 62 personnes déférées ce jour, en comparution immédiate, pour violation du couvre-feu à 3 mois d’emprisonnement assortis du sursis et 200 000 Fcfa d’amende chacun», précise une note du ministère de la Justice et des droits de l’homme.

Face à la pandémie du Covid-19 à laquelle le pays est confronté, le président ivoirien a déclaré l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire et un couvre-feu allant de 21h00 à 5h00 du matin pour éviter les regroupements nocturnes aux fins de casser toute la chaîne de propagation du coronavirus.

Selon la législation ivoirienne, la violation du couvre-feu est passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à deux à trois ans de prison et d’une amende de 20 000 Fcfa à 2 millions Fcfa au regard des dispositions de l’article 8 de la loi No 59-231 du 7 novembre 1959.

En outre, une telle violation constitutive d’atteinte à l’ordre public est punie aux termes de l’article 179 du Code pénal d’une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.

Toute personne se rendant par ailleurs coupable d’une violation de ces mesures et qui aura été testée positive au Covid-19 sera poursuivie pour mise en danger d’autrui et passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions Fcfa conformément à l’article 393 du Code pénal.

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JUSTICE

Le ministre ivoirien de la Justice annonce une enquête après des échauffourées à la prison d’Abidjan

Bénin24tv avec APA

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Le ministre ivoirien de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a annoncé mercredi une enquête à la suite d’échauffourées entre des gardes pénitentiaires à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA), la plus grande prison du pays.

«Ce mercredi 20 mai 2020, des échauffourées ont éclaté entre des agents pénitentiaires en service à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan», indique un communiqué du ministère de la Justice et des droits de l’Homme.

Informé de ces faits, le garde des sceaux, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme s’est immédiatement rendu sur les lieux, souligne le communiqué qui relève qu’à la suite des échanges qu’il a eus avec lesdits agents, il a demandé qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête devrait permettre de situer les responsabilités dans la survenue de ces événements malheureux, selon le ministre de la Justice qui précise qu’«il n’y a eu ni mutinerie ni évasion à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan».

Sur les réseaux sociaux, des internautes évoquaient mercredi une «révolte» à la MACA suscitée par un agent pénitentiaire, Kassoum Coulibaly alias «La Machine», qui impose sa loi dans cette prison même à ses supérieurs hiérarchiques. Il a essuyé la colère des détenus alors qu’il avait orchestré un soulèvement.

Selon le ministère de la Justice et des droits de l’Homme «le calme est revenu au sein de l’établissement pénitentiaire». Cet épisode intervient après le règne d’un certain «Yacou Le Chinois» qui imposait son dictat aux détenus au sein de la MACA.

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JUSTICE

Côte d’Ivoire : Etienne N’Ponon, complice du cyber activiste «Serges Koffi Le drone», déféré

Bénin24tv avec APA

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Etienne Daïpo N’Ponon, l’un des complices du cyber activiste ivoirien dénommé «Serges Koffi Le drone» et «Sekongo Koné», notamment poursuivi pour diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux, a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, annonce le procureur de la République, Richard Adou, dans un communiqué publié mardi.

«Des investigations ont conduit à l’interpellation du nommé N’Ponon Daïpo Etienne. Et, ce dernier a été inculpé par le juge d’instruction et placé sous mandat de dépôt», indique un communiqué du Parquet d’Abidjan, signé par le procureur de la République, Richard Adou.

M. Yapo Ebiba François alias «Sekongo Koné et Serges Koffi Le Drone», selon le parquet avait «avoué qu’il publiait certaines fausses nouvelles dont il n’était pas l’auteur mais qu’il recevait de certaines personnes à cet effet».

De ce fait, le parquet d’Abidjan a engagé des investigations, encore «en cours pour identifier, rechercher et interpeller tous ses complices, en vue de leur faire subir la rigueur de la loi pénale», rapporte le texte.

Serges Koffi Le drone, recherché suite à une vingtaine de plaintes à son encontre, est l’auteur de plusieurs publications sur les réseaux sociaux, de nouvelles fausses dont l’une des dernières a été un appel à la destruction du matériel destiné à la construction du Centre de dépistage de la Covid-19 à Yopougon BAE (dans l’Ouest d’Abidjan), dans la nuit du 05 au 6 avril 2020, renseigne le communiqué.

Une information judiciaire a été ouverte à son encontre des chefs d’atteinte à la défense nationale, troubles à l’ordre public, diffamation et outrage sur les réseaux sociaux, diffusion de données informatiques frauduleusement obtenues, publication de fausses informations tendant à faire croire qu’une atteinte aux personnes va être commise, poursuit le communiqué.

Dans le cadre de la poursuite de cette infraction, des agents de la Direction de l’Informatique et des Traces Technologiques (DITT) ont procédé le 07 mai 2020, à l’interpellation du nommé Yapo Ebiba François, 36 ans, Ivoirien, domicilié à Yopougon, cyber activiste, agissant sur les réseaux sociaux sous les profils de «Serges Koffi Le Drone» et «Sékongo Koné».

Selon la législation ivoirienne les faits incriminées, notamment «punis par les articles 151, 153, 161 et 179 du Code Pénal et les articles 11, 32, 60, 65 et 70 de la loi n0 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la Cybercriminalité, sont passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans» d’emprisonnement.

Le procureur de la République qui appelle à «la modération et à la responsabilité» des uns et des autres quant à la publication d’informations sur les réseaux sociaux, dit observer «depuis plusieurs mois, une recrudescence de la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux».

La diffusion des informations aussi mensongères que tendancieuses, qui ont pour objectif soit de diffamer des personnes tant physiques que morales, soit de porter atteinte au moral de la population et à l’ordre public en jetant le discrédit sur les institutions et leur fonctionnement, est constitutive d’une infraction pénale, prévient le procureur de la République.

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