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Démission de quatre sages au Mali : les juridictions africaines, entre partialité et servilité

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Au cœur de la crise politique au Mali depuis les dernières législatives des 29 mars et 19 avril 2020, il y a la Cour constitutionnelle de ce pays. Selon les observateurs avertis, elle aurait tripatouillé les résultats au profit du régime en place. Face à la pression populaire, quatre de ces membres ont pris l’historique décision de démissionner. Cette situation de la Cour du Mali ne remet-elle pas au grand jour, le visage hideux de certaines Cours constitutionnelles africaines ?

Fatoumata Diall, Mahamadou Boiré, M’Père Diarra et Zoumana Moussa Cissé ne sont plus membres de la Cour constitutionnelle du Mali. Ils ont jeté l’éponge de cette institution de la République sous la férule de la très controversée présidente, Manassa Danioko, présidente de la Cour constitutionnelle du Mali.

Contingences survenues

Au Mali, les membres de la Cour constitutionnelle sont objet de critiques virulentes depuis quelques semaines. En effet, en tant que juge du contentieux des législatives dernières, sa sentence est taxée de «tripatouillages au profit de la majorité présidentielle». Ainsi, près d’une trentaine de sièges remportés par l’opposition ont été miraculeusement attribués à la majorité présidentielle, le parti présidentiel, le Rassemblement pour le Mali (RPM) du président Ibrahim Boubacar Keïta.

A Bamako, dans les cercles de la société civile et dans les cénacles des partis de l’opposition, cet acte de tripatouillages de la part de la Cour constitutionnelle relève de la forfaiture. D’où le réquisitoire en cours depuis quelques semaines pour lui admonester des bois verts.

Au regard de cette situation très critique sous l’impulsion du fougueux iman Mahmoud Dicko avec le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), une majorité des Maliens réclame la démission du président Ibrahim Boubacar Keïta. Celui-ci a envisagé au cours de la semaine dernière de dissoudre la Cour constitutionnelle.

Voyant venir des bourrasques de partout, quatre conseillers parmi les juges constitutionnels ont préféré jeter l’éponge. Ils ont devancé les faits, car la dissolution de la Cour ainsi que celle de l’Assemblée nationale sont préconisées par plusieurs observateurs, acteurs politiques et membres de la société civile afin de résoudre la crise socio-politique que connaît ce pays.

Avec leur démission, la Cour constitutionnelle est désormais paralysée faute de quorum. En effet, sur les neuf membres de cette institution de la République, il y a eu le décès de Modibo Tounty Guindo le 4 juin 2020. Au regard de cette situation, que fera le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita dont la démission est vertement réclamée par les contestataires ? Va-t-il rapidement surfer sur le bouton activation de la dissolution de la Cour et du Parlement pour couper la poire en deux et sauver son fauteuil qui chancelle ?

Cours constitutionnelles africaines, en appendice des dictatures

Il se fait que cette situation de tripatouillages par la Cour constitutionnelle du Mali n’est pas un cas isolé en Afrique. En effet, sur le continent noir, les décisions des Cours constitutionnelles africaines juges du contentieux pour la présidentielle ou pour les législatives, laissent à désirer.

Quand elles donnent les résultats de ces scrutins, il y a toujours un malaise interprétatif. Au finish, tout le monde comprend que ces juges sont en mission commandée après leur nomination dans les conditions approximatives pour perpétuer le règne de certains régimes dictatoriaux.

En effet, une fois installés, ces membres sont malléables, manipulables, maniables. Pourquoi se comportent-ils de la sorte ? Corruption active sur la base du droit constitutionnel ? Manque de personnalité et de dignité pour dire non aux tripatouillages ? Mais la réalité est là. Les membres des Cours constitutionnelles africaines sont des girouettes et spécialistes des décisions alambiquées et de gymnastiques intellectuelles les plus saugrenues au profit de ceux qui les ont adoubés.

Il suffit de voir de près leur ‘’recrutement’’ par les modes les plus en vogue en Afrique (la désignation par le Parlement et la nomination par le chef de l’État, ou la combinaison des deux). Résultat, leurs comportements traduisent les effets néfastes d’une influence occulte. Les autorités politiques, quelles qu’elles soient, ont tendance à désigner des juges proches de leurs salons politiques.

Ce qui fausse les fondements de ce haut tribunal où impartialité et transparence sont de mise. Et comme le cas du Mali sur la sellette, c’est surtout en Afrique francophone que les membres des cours africaines sont de véritables champions dans la manipulation du droit constitutionnel. Suivez notre regard surtout en Afrique centrale et occidentale où les cancres du droit constitutionnel sont légions.

Quelques exceptions

Cependant, il y a des cours constitutionnelles africaines qui sont dignes et crédibles. On a vu au Kenya, lors de la dernière présidentielle, la Cour suprême a invalidé la victoire de Uhuru Kenyatta en raison d’«irrégularités» lors de l’élection du 8 août 2018.

Et un nouveau scrutin a été organisé 60 jours après. Ce fut un coup de tonnerre à Nairobi quand la Cour suprême du Kenya a annoncé 1er septembre 2018 l’invalidation de la victoire du président sortant Uhuru Kenyatta, réélu lors du scrutin du 8 août avec 54,27 % des voix contre son adversaire, l’opposant Raila Odinga, qui avait obtenu 44,74 % des suffrages.

Toute l’Afrique a d’ailleurs salué cette «décision historique» de la Cour suprême sous la houlette de David Maraga qui a déclaré que les élections n’avaient «pas été conduites en accord avec la Constitution». Par conséquent, il a déclaré les résultats «invalides et nuls».

On retiendra aussi que la Cour constitutionnelle du Malawi a annulé, à l’unanimité de ses cinq juges, l‘élection présidentielle du 21 mai 2019, remportée “indûment” par le président sortant Peter Mutharika. En effet, la Cour a dit dans son arrêt que : «Les irrégularités et les anomalies étaient tellement répandues, systématiques et graves que l’intégrité des résultats” de la présidentielle” a été sérieusement compromise.».

Avec la situation de la Cour constitutionnelle du Mali, les hauts magistrats doivent comprendre qui ne peuvent plus continuer d’être en collusion avec les dictateurs pour bafouer la démocratie.

Par Blanchard LAWSON, Correspondant au Sénégal

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