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Etats-Unis : la Cour suprême valide une réforme de Trump qui limite le remboursement de la contraception

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La Cour suprême des Etats-Unis a validé mercredi une réforme du gouvernement de Donald Trump qui limite le remboursement des frais de contraception des salariées au nom de la défense des valeurs religieuses de leurs employeurs.

La plus haute juridiction a également jugé, dans un dossier distinct, que les professeurs des écoles confessionnelles n’étaient pas protégés par les dispositifs de lutte anti-discrimination. Ces deux arrêts représentent de petites compensations pour le président républicain et ses soutiens conservateurs après une série de camouflets dans des dossiers au coeur de leurs préoccupations: les droits des minorités sexuelles, des jeunes immigrés sans-papiers et du droit à l’avortement.

«La Cour suprême a défendu les libertés religieuses», s’est immédiatement félicité sur Twitter le groupe conservateur Alliance Defending Freedom, tandis que les organisations de planning familial Planned Parenthood, ou de défense des droits civiques ACLU déploraient de leur côté des décisions «odieuses» ou «honteuses».

La première porte sur une des mesures phares de la loi sur l’assurance maladie de l’ex-président démocrate Barack Obama, «l’Obamacare», qui obligeait les employeurs à couvrir dans leurs mutuelles les moyens de contraception de leurs salariées.

Guérilla juridique

La disposition a, selon ses défenseurs, bénéficié à plus de 56 millions de femmes qui n’étaient auparavant pas, ou mal, remboursées pour leurs pilules ou stérilets. Mais elle a fait l’objet d’une guérilla juridique dès son adoption.

Elle avait été amendée pour que les employeurs ayant des objections religieuses n’aient pas à payer, mais simplement à «notifier» les autorités de leur refus, à charge pour les pouvoirs publics ou les mutuelles de prendre leur relais.

Mais c’était encore trop pour certains d’entre eux qui ne voulaient pas être «complices» d’actes qu’ils réprouvent. Une fois élu, Donald Trump leur a donné raison, en accordant une large dérogation sans prévoir aucun relais. Le gouvernement avait reconnu que sa mesure priverait entre 70.000 et 126.000 femmes de remboursement.

Des tribunaux avaient empêché la mise en oeuvre de cette réforme qui a finalement été validée par la haute Cour. «Nous jugeons que l’administration avait l’autorité pour offrir ces exemptions», peut-on lire dans sa décision prise à une large majorité (sept juges sur neuf).

Dans le second dossier, elle a invoqué le principe constitutionnel de séparation de l’Eglise et de l’Etat pour refuser aux professeurs des écoles confessionnelles la protection des lois anti-discrimination.

Pour elle, ils remplissent des missions «pastorales» au même titre que les curés ou les pasteurs, et les églises doivent pouvoir les choisir librement.

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