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Fiscalité au Bénin : «La loi portant sur TDL est mal ficelée», affirme Rock Apollinaire Aho

Les impôts et différentes taxes constituent les principales ressources propres des collectivités locales. Parmi ces taxes, figure la Taxe sur le développement local (TDL) à laquelle sont soumises certaines sociétés comme le Complexe oléagineux grand Agonvy (Coda-Bénin). Entre cette industrie implantée dans l’arrondissement d’Ikpinlè dans la commune d’Adja-Ouèrè, et les élus communaux, ce n’est toujours pas la bonne ambiance par rapport au payement de cette taxe.

Pour mieux comprendre les motivations réelles de cette crise relationnelle dont les grandes victimes restent les populations lambda, nous avons échangé avec le directeur général adjoint du Coda-Bénin. Rock Appolinaire Aho. Il a rappelé que la question de TDL relève d’une préoccupation nationale mais mal ficelée par les députés à l’Assemblée nationale :

«La Taxe sur le développement local est un dossier national mal défini par les députés en ce qui concerne les oléagineux. En effet, comme c’est un dossier à caractère national, elle ne devrait pas faire objet d’achoppement entre nous et les collectivités locales. Ce qui n’est pas le cas. Et c’est pour cela que cette loi devrait être revue…».

Il a par la suite souligné que de nombreuses démarches ont été menées à l’endroit des autorités locales et même avec d’autres structures étatiques dont le ministère des Finances, la Direction générale des impôts et le Parlement béninois pour que soit corrigée ce texte de loi qui, dans son état actuel, constitue un frein pour le développement :

«… Nous avons pris contact avec les maires, le ministère des Finances ainsi qu’avec la Direction générale des impôts et les députés de la 7ème législature. Nous leur avons fait des propositions pour que cette loi sur TDL soit corrigée. Ce n’est pas encore fait mais nous espérons que la 8ème législature prendra le relais. Toujours est-il que tel que ce texte est défini et qui stipule qu’il faut payer de un à cinq Francs le kilogramme pour les oléagineux sans préciser exactement de quel oléagineux s’agit-il, nous disons que c’est impossible… Car parmi les oléagineux, il y a le sésame, l’arachide… et aussi le régime de palme. Mais ces produits n’ont pas le même poids. Du coup, nous pensons que le législateur, lorsqu’il faisait ce texte de lois, pensait plus aux autres oléagineux qui pèsent moins, qu’au régime de palme…».

Le législateur attendu

Face à cette situation, Rock Appolinaire Aho s’offusque du silence des autorités jusqu’ici. Tout en appréciant la pratique en vigueur dans les communes, il a promis que Coda-Bénin va apporter son expertise afin que les législateurs comprennent la pertinence de l’impraticabilité de l’actuel texte de lois portant sur TDL qui, selon ses dires :

«… n’a pas légiféré pour le régime de palme au vu du taux affiché, car la loi indique que la TDL est indexée sur le transport des marchandises. Lorsqu’on regarde le volume de matières agricoles transportées et cette somme et la somme que perçoit le transporteur de régimes, aucun transporteur ne pourra accepter payer de un à cinq Francs, le kilogramme de régimes de palme».

Et de poursuivre que pour un camionneur qui quitte la commune de Bonou avec 12 tonnes de régimes pour Ikpinlè (sur le site du Coda-Bénin), il perçoit 50.000 Francs CFA. S’il paye un Franc le kilogramme, on devra lui rétirer 12.000 Francs CFA. S’il paye cinq Francs, il doit payer 60.000 Francs CFA : c’est carrément impossible. C’est donc clair que la loi est dans un billet duquel il faut la sortir.

Il n’a pas manqué malheureusement, de déplorer le fait qu’aucun élu, aucun intellectuel, aucun législateur n’a le sursaut pour aller vite corriger cette erreur monumentale… «Compte tenu de la pratique des communes, nous avons pris sur nous de prélever la TDL en fonction de régimes que nous recevons et depuis mars 2018, nous répartissons la TDL à chacune des communes concernées et la Direction générale des impôts est entièrement d’accord avec nous en attendant que cette loi soit corrigée», a-t-il affirmé.

Voilà un dossier de portée nationale qui doit susciter l’attention des parlementaires béninois si par ici, le développement était l’une des préoccupations des actuels “locataires” du Parlement.

Par Jérôme TAGNON

Immobilier Bénin

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