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Le statut de l’entreprenant envisagé comme une solution au secteur informel ivoirien

En Côte d’Ivoire, des réflexions sont menées par des tiers spécialisés, notamment l’Ordre des experts comptables, qui étudie actuellement la transition pour faire basculer les acteurs du secteur informel vers le statut de l’entreprenant en vue de leur prise en compte juridique.

Pour féconder les réflexions, l’Ordre des experts comptables de Côte d’Ivoire a initié, jeudi à l’occasion de sa première Matinale pour l’année 2020 des échanges autour de la thématique : «Modernisation de l’économie nationale : le statut de l’entrepreneuriat, une solution au secteur informel».

Il s’agit de «se pencher sur les questions du secteur informel et de voir s’il n’y a pas une forme juridique appropriée qui garde toute sa souplesse avec tous les éléments de protection des acteurs afin de pouvoir fournir un cadre de travail en tant qu’entreprenant», a dit Drissa Koné, président de l’Ordre des experts comptables de Côte d’Ivoire.

Selon Dr Aboubacar Diarrah, le directeur des Affaires juridiques, de la documentation et de la communication du secrétariat permanent de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), le statut de l’entreprenant, c’est d’abord une personne physique qui exerce sur simple déclaration, et non sur une immatriculation ou activité commerciale.

L’entreprenant, dira-t-il, bénéficie de certains avantages d’ordre fiscal et d’ordre social, tels que l’accès au crédit, la sécurité sociale. De ce fait, le statut de l’entreprenant a pour but de permettre «l’inclusion de l’informel dans le formel».

Les textes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) consacrent un statut juridique à l’apprenant, une disposition qui permet même de faire la séparation du patrimoine, notamment entre le patrimoine personnel et le patrimoine public, des données importantes en affaires.

Les économies des Etats africains sont surtout dominées par le secteur informel, ce qui ne permet pas une prise en compte réellement de certains acteurs économiques et une nette évaluation de la richesse nationale parce qu’on n’arrive pas à tracer tous ces agents informels qui échappent aux impôts.

Pour M. Idrissa Koné, «il était nécessaire de trouver des mécanismes pour inciter ce secteur à pouvoir intégrer le circuit formel» via l’OHADA qui a demandé aux Etats d’accorder à l’entreprenant un statut fiscal léger, pour lui faciliter l’accès au crédit facilité et même d’autres avantages sociaux.

Avec le statut d’entreprenant, les experts comptables en tant que Conseil des entreprises, peuvent facilement accompagner les acteurs du secteur informel, voire, favoriser la mobilisation des financements grâce à des entreprises de capital-risque qui au bout d’un certain temps peuvent sortir du capital.

Bamba Vassogbo, directeur de Cabinet adjoint représentant le ministre de l’Economie et des finances, a soutenu que le statut de l’entreprenant permet de «favoriser une information financière de qualité» et la fiabilisation des informations économiques.

Il a encouragé les experts comptables à s’engager dans ce processus de digitalisation via une plateforme propre à l’Ordre des experts comptables, en vue d’accompagner les entreprises dans le paiement digital de leurs impositions.

Outre l’analyser du statut juridique de l’entreprenant, les experts comptables ont échangé sur les nouvelles disputions de l’annexe fiscale 2020. Pour M. Drissa Koné «les dispositions actuelles de l’annexe fiscale sont globalement bonnes».

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