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Mobilisation des ressources financières : 14,1% de taux de pression fiscale au Bénin en 2018

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La mobilisation des recettes fiscales au Bénin prend de l’ascenseur suite aux réformes engagées depuis les trois dernières années. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue le moyen privilégié de mobilisation des ressources financières.

Le rapport sur la surveillance multilatérale dans l’Uemoa élaboré par la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) révèle qu’au Bénin, selon les critères de convergence dans l’Union, le taux de la pression fiscale est de 14,1% en 2018. Ce taux de pression fiscale du Bénin, est inférieur à 20%, prescrit dans la sous région.

Il faut préciser que dans l’Uemoa, par Etat membre, le taux de la pression fiscale se présente comme suit : Burkina Faso (17,2%), Côte d’Ivoire (16,2%), Guinée-Bissau (9,3%), Mali (11,8%), Niger (15,2%), Sénégal (15,2%) et Togo (18,4%). L’analyse des statistiques montre que le Bénin a un taux de pression fiscale inférieur à celui de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Sénégal et du Togo.

Le rapport préparé dans le cadre d’une étude sur la politique fiscale en Afrique de l’Ouest de la Banque mondiale montre qu’au Bénin, pour 2019, le gouvernement table sur une meilleure mobilisation de ressources intérieures. Le rapport d’étude indique qu’en 2016, elles s’établissement à 13% du PIB contre 16,5% pour l’Afrique subsaharienne.

A 13,2% du PIB en 2017, les recettes fiscales du Bénin étaient nettement sous la barre des 20% du PIB prescrite par l’Uemoa. Le rapport sur la surveillance multilatérale dans l’Uemoa élaboré par la Commission de l’Uemoa révèle que le taux de la pression fiscale du Bénin est de 14,1% en 2018.

En tant que critère de convergence macroéconomique, en matière de transition fiscale, il y a un recul des recettes tarifaires compensé par la fiscalité intérieure. Dans le dernier rapport Africa Pulse, la banque mondiale demande d’augmenter le taux de pression fiscale pour faire face au poids de la dette publique.

Par ailleurs, le système fiscal béninois a quelques modes d’imposition. Il s’agit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), l’Impôt sur les Sociétés (IS) ; Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; la taxe Professionnelle Synthétique (TPS) et d’autres impôts sur la consommation (Cf. art 249 à 280 du CGI).

Pour rappel, l’étude de la banque mondiale est réalisée sur la politique fiscale en Afrique de l’ouest afin d’examiner les insuffisances et les opportunités en matière de la politique fi scale dans quatre pays que sont le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Togo.

Les défis majeurs pour booster la mobilisation des recettes intérieures

Dans la stratégie de d’augmenter la mobilisation des recettes fiscales intérieures, il est important pour le gouvernement d’identifier les forces et faiblesses de son système fiscal et les options de réformes permettant de le rendre plus efficace.

Cette transition fiscale inachevée est en large partie due à la performance de la TVA, qui, même si elle est désormais le principal pourvoyeur, des recettes fiscales ne représente en 2017 que 5% du PIB soit 38% des recettes fiscales totales.

Son taux de ratio entre recettes effectives et recettes théoriques maximales est relativement faible à 31%. Il est recommandé de vérifi er la conformité communautaire des exonérations de la TVA et de reconsidérer leur réduction.

A moyen et long terme, il faut élargir l’assiette fi scale agrégée afin de réaliser le potentiel des impôts au niveau du domaine foncier. L’expérience internationale montre que les impôts fonciers sont un moyen sûr d’élargir l’assiette fiscale aux segments difficiles à atteindre par les autres instruments notamment par la fiscalité directe.

Cela suppose toutefois la connaissance, par un nécessaire cadastrage du territoire de la matière taxable. Ce qui, est en règle générale exige un effort de longue haleine. Les principales pistes sont d’abandonner la valeur locative, sujette à de nombreux problèmes pratiques de disponibilité de données de références au profit de la valeur vénale.

Dans les zones rurales, fusionner les deux taxes foncières (respectivement sur la propriété bâtie et non bâtie) assise sur le même principe de valorisation vénale. Dans les zones urbaines, il est envisagé un système de valorisation des biens sur la base de barèmes de zones simplifiées assis sur la superficie.

Il faut également développer une stratégie fiscale pour le secteur informel. Dans ce sens, l’imposition du secteur informel est une approche à long terme indispensable à la consolidation des recettes au Bénin. Il est suggéré que trois types de mesures pourraient permettre de mieux fiscaliser le secteur informel. La Commission a fait également quelques recommandations afin d’augmenter les recettes fiscales.

Il s’agit de poursuivre les efforts de recouvrement des recettes budgétaires par l’élargissement de l’assiette fiscale, l’optimisation des exonérations et la lutte contre la fraude en renforçant les contrôles; assurer une maîtrise des dépenses courantes, notamment celles relatives à la masse salariale; poursuivre l’amélioration de la compétitivité du secteur agricole à travers la mise, en œuvre d’une politique axée sur la mécanisation et le renforcement des techniques culturales; poursuivre les actions entreprises en vue de l’amélioration du climat des affaires afin d’assurer une meilleure participation du secteur privé au développement économique du pays.

Par Abdul Wahab ADO

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