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Parlement à la remorque

En matière d’initiative de la loi, il faut recourir à l’exécutif au Parlement selon l’arsenal juridique du Bénin. Si Patrice Talon qui incarne l’exécutif jouit d’une légitimité incontestable du fait de sa victoire écrasante en 2016 sur Lionel Zinsou, ce n’est pas le cas du Parlement. Ce dernier a besoin d’un bain public qui s’avère infini pour sortir de son inanité. Dans le processus de révision enclenché, l’éclat de la légitimité de Patrice Talon peut-il à lui seul protéger le Parlement illégitime ? Analyse dans l’exercice de l’éditorial du jour.

La réponse à cette question est sans ambiguïté. La légitimité de Patrice Talon, à elle seule ne suffit pas pour sortir d’affaire le Parlement illégitime. Mais avant, il faut cerner davantage le principe de partition entre deux légitimités actuellement disproportionnées.

En effet, il y a d’un côté, celle de Patrice Talon. Celui-ci a été élu dans les règles de l’art lors de la dernière présidentielle. La légitimité du chef de l’Etat ne souffre d’aucun discrédit. Ce qui n’est pas le cas de la 8ème législature. Patrice Talon, a si bien compris le sens de perception de la problématique de cette illégitimité du Parlement. D’où sa volonté inébranlable de le retirer de ses oripeaux.

Pour cette raison, le chef de l’Etat a commencé par poser des actes comme la tenue du dialogue politique et l’amorce du processus de révision de la Constitution. Et voici le Parlement illégitime sur des chantiers constitutionnels. Mais tout cela se passe dans un environnement de contraintes.

Car la légitimité de Patrice Talon ne peut pas actualiser, rétablir ou ajuster celle du Parlement. On ne saurait accepter le passage de l’une (celle du chef de l’Etat) à celle du Parlement par un simple tuyau. Même si notre bloc de constitutionnalité a clairement stipulé que l’initiative des lois revient à l’exécutif et au Parlement, il urge que chacun d’eux reste dans son couloir.

Mais il se fait que dans le cadre de ce processus de révision de la Constitution, qu’on assiste à une formulation binaire entre deux concepts ou deux valeurs figurées. (Initiative de loi et légitimité).

Il est donc clair que le Parlement en déficit de légitimité, ne peut donc profiter de celle du chef de l’Etat. A moins d’une innovation dans l’intérêt de la totale illégitimité comme c’est d’ailleurs le cas. Que faire maintenant qu’on est en face d’un pareil cas de figure ?

Cette déviance à laquelle on assiste, pourrait entrainer une logique de parcimonie à moins que… En effet, l’application du principe de symétrie en dépit de la situation du Parlement n’est donc pas possible. Et ce pour diverses raisons.

D’abord, il se fait que l’initiative de la loi et la légitimité sont contenues dans des principes d’actions et d’interdictions. La capacité d’inverser, de substituer d’argumenter, de racheter l’une ou l’autre de ces deux institutions n’est donc pas possible.

Ensuite, l’agencement des dispositions constitutionnelles ne saurait admettre de nouveaux mécanismes informels. Ces derniers ne peuvent donc être ni crées ni activatés pour légitimer le Parlement dans une situation pourtant critique.

Comme on le voit, Patrice Talon ne peut mettre sa légitimité comme une rampe de lancement pourvoyeuse de motifs pour agir à court terme avec un Parlement illégitime.

Par Titus FOLLY

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1 COMMENTAIRE
  1. Ayinagnon Adébola Georges dit

    Ce parlement n’est pas reconnu par le peuple beninois c’est un parlement sans ambigure un parlement rejeter de tous. Ils font la honte et ils paieront tous les décisions pris sans le concentrement du peuple

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