RESTEZ CONNECTÉ

LE 229

Promotion des PME/PMI au Bénin : vers la révision du code des marchés publics

Avatar

Publié

le

Au terme du conseil des ministres du mercredi 1er Juillet 2020, il a été décidé de la transmission à l’assemblée nationale pour examen et vote, le projet de loi portant révision de la loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des Marchés publics en République du Bénin. La finalité est de donner désormais plus de chance au Micro, petites et moyennes entreprises au cours des soumissions d’offre.

Suppression de l’exigence de production de pièces administratives dans les dossiers de soumission qui ne seront plus éliminatoires. La procédure de sélection mettra plutôt l’accent sur les critères techniques et sur les conditions financières ; à charge pour les administrations fiscale et sociale de déclencher des contrôles à tout moment sur la base d’informations collectées ; la réorganisation de certains processus et l’introduction de dispositions visant la digitalisation afin de réduire les délais des procédures de passation des marchés publics de deux mois au moins; la clarification et l’alignement des principales méthodes de passation sur les bonnes pratiques recommandées au plan international et par les directives de l’UEMOA ; l’introduction de nouvelles techniques d’achat en vue d’optimiser les processus et d’accélérer l’exécution des projets ; la révision des dispositions qui contribuent à amplifier les coûts d’accès aux marchés publics ; la suppression des frais d’acquisition des dossiers d’appel d’offres ainsi que celle de la garantie d’offres pour les MPME.

Pour les autres soumissionnaires, il est prévu la réduction du taux plafond de 3% à 1% du montant prévisionnel du marché et la fixation, au profit des MPME, d’un taux de 20% d’avance sur les marchés publics non soumis à obligation de cautionnement ; la revue des règles d’approbation de marchés des personnes morales de droit public afin d’assurer une plus grande responsabilisation des organes de gestion, tout en excluant formellement les présidents de Conseils d’administration de la fonction de Personne responsable des Marchés publics ou d’approbateur desdits marchés ; la clarification à propos des opérations exclues du champ d’application du Code des Marchés publics ; l’introduction du principe de fixation d’un seuil de dispense des procédures classiques de passation des marchés publics ; l’allègement du Code des marchés publics, de certaines dispositions relevant du domaine réglementaire ou d’autres textes de loi comme la loi portant cadre juridique du Partenariat public-privé en République du Bénin.

C’est en résumé les objectifs qui motivent la relecture du code de passation des marchés publiques au Bénin. Une série d’avantages pour favoriser à l’avenir les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) lors des différentes opérations de passation de marchés publics.

En effet, cette nouvelle loi vise à renforcer la modernisation de l’administration publique en optimisant notamment les processus de passation des marchés publics avec un impact significatif sur l’amélioration du climat des affaires. Les MPME jusque là désavantagés, voient leur blason redoré et, pourront prendre part à plusieurs rendez-vous à l’avenir.

Avec cette réforme, ce sont les dispositions de la loi portant promotion des MPME, dans le but de leur faciliter l’accès aux marchés publics, rien qu’à considérer la suppression des frais d’acquisition des dossiers d’appel d’offres ainsi que celle de la garantie d’offres pour les MPME, la fixation, au profit des MPME d’un taux de 20% d’avance sur les marchés publics non soumis à obligation de cautionnement.

Cette réforme vient améliorer la compétitivité des offres et, mettre un terme aux processus complexes qui rendent élastiques les délais de passation des marchés. Le Bénin se conforme ainsi aux directives de l’Union économique et monétaires ouest africaine et répond par là même, favorablement aux nombreux appels de structures et regroupement qui travaillent au plein épanouissement des MPME.

Par Bidossessi WANOU

Partagez pour vos ami(e)s


Suivez-nous sur Facebook

Coronavirus

CLIQUER POUR COMMENTER

COMMENTAIRE

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

DERNIÈRES ACTUALITÉS

AMÉRIQUEIl y a 10 heures

Jennifer Lopez : la star américaine publie un cliché sans maquillage totalement renversant (photo)

Via son compte Instagram, la star américaine Jennifer Lopez s’est affichée au naturel sans une once de maquillage. À 51...

CÔTE D'IVOIREIl y a 12 heures

Funérailles de DJ Arafat : Siro fait de nouvelles révélations

Invité récemment de l’emission «Accusé Levez Vous» sur Trace FM, l’artiste Siro, impliqué dans l’organisation des obsèques de feu DJ...

CÔTE D'IVOIREIl y a 16 heures

Situation politique en Côte d’Ivoire : le message de Debordo à Ouattara

Dans un nouveau post sur sa page facebook, week-end dernier, le chanteur ivoirien Debordo Leekunfa a exprimé son désir ardent...

CÔTE D'IVOIREIl y a 2 jours

DJ Arafat : l’émouvant message de sa sœur à ses parents

Très déçue du comportement de sa mère Tina Glamour, alors qu’elle était gravement malade, la sœur de l’artiste ivoirien, feu...

AMÉRIQUEIl y a 2 jours

DJ Arafat : la chanteuse Beyoncé lui rend un magnifique hommage dans son dernier clip (vidéo)

En collaboration avec le rappeur Ghanéen, Shatta Wale et le groupe jamaïcain, Major Lazer, la chanteuse américaine, Beyoncé a rendu...

AMÉRIQUEIl y a 3 jours

Lancement de Fenty Skin : Rihanna pose en robe super sexy

Sur Instagram, jeudi 30 juillet dernier, la chanteuse Rihanna a fait monter la température d’un cran. Elle a posté de...

CÔTE D'IVOIREIl y a 5 jours

Côte d’Ivoire : Hamed Bakayoko succède à Amadou Gon Coulibaly

Attendu depuis le décès de l’ancien premier ministre ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, le nom de son successeur est désormais connu....

SPORTSIl y a 6 jours

PSG – Lyon : ce qu’il faut savoir sur la finale de la Ligue !

Toujours le Paris Saint-Germain. Après avoir timidement épluché l’AS Saint-Etienne, les hommes de Thomas Tuchel seront face aux Lyonnais ce...

ZIMBABWEIl y a 6 jours

Zimbabwe : décès du ministre de l’Agriculture

Le ministre zimbabwéen de l’Agriculture, Perrance Shiri, a succombé mercredi à une maladie apparemment liée au coronavirus. Annonçant la triste...

AMÉRIQUEIl y a 6 jours

L’ONU réaffirme le droit de manifester pacifiquement, «fondement démocratique»

Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a réaffirmé mercredi 29 juillet avec force «le droit à manifester pacifiquement»,...

EUROPEIl y a 6 jours

L’UE transfère des demandeurs d’asile vulnérables vers l’Allemagne et la Finlande

Près de 100 demandeurs d’asile vulnérables, dont des mineurs, ont été transférés depuis la Grèce et Chypre vers l’Allemagne et...

ALGÉRIEIl y a 6 jours

Algérie : l’ex-correspondant de France 24 arrêté

Moncef Aït Kaci, un journaliste algérien, correspondant de France 24 jusqu’à peu, a été arrêté, a annoncé la chaîne mardi...

EUROPEIl y a 6 jours

Human Rights Watch appelle la Turquie à enquêter sur des cas de torture

Human Rights Watch (HRW) a appelé mercredi 29 juillet les autorités turques à enquêter sur des cas présumés de torture...

CÔTE D'IVOIREIl y a 6 jours

Les journalistes ivoiriens invités au professionnalisme pour éviter les interpellations

Les journalistes ivoiriens ont été invités, mardi à Abidjan, à plus de professionnalisme dans l’exercice de leur métier, lors d’un...

CULTUREIl y a 6 jours

Covid-19 : le tourisme mondial a perdu 320 milliards de dollars

La pandémie de coronavirus a provoqué 320 milliards de dollars de pertes pour le tourisme international entre janvier et mai,...

SÉNÉGALIl y a 6 jours

Covid-19 : le Japon accompagne la riposte du Sénégal

Le Japon a fait un don d’un montant de cinq cent millions de Yens, soit environ deux milliards cinq cent...

CÔTE D'IVOIREIl y a 6 jours

Côte d’Ivoire : le gouvernement donne son accord pour la recomposition des commissions locales de la CEI

Le gouvernement ivoirien a marqué son accord mardi à Abidjan, pour la recomposition des commissions locales de la Commission électorale...

HIGH-TECHIl y a 6 jours

Côte d’Ivoire : les numéros de téléphone passent de 8 à 10 chiffres à partir du 31 janvier 2021

Les numéros de téléphones mobiles et fixes en Côte d’Ivoire passent de 8 à 10 chiffres à compter du 31...

CÔTE D'IVOIREIl y a 6 jours

Côte d’Ivoire : un taux de réussite de 53,17% au BEPC session 2020

L’examen du Brevet d’étude du premier cycle (BEPC), en Côte d’Ivoire, enregistre 243.416 admis sur 457.797 candidats présents pour la...

AFRIQUE DU SUDIl y a 6 jours

Covid-19 : l’opposition sud-africaine rejette le prêt du FMI

Les partis d’opposition sud-africains, par la voix du Economic Freedom Front (EFF), ont exprimé mardi leur désapprobation quant à la...

ECONOMIEIl y a 6 jours

Corruption : le président de la Banque africaine de développement «innocenté»

Une Commission d’enquête indépendante a, dans un rapport, complètement exonéré de toute faute éthique, le président de la Banque africaine...

OUGANDAIl y a 6 jours

Ouganda : Museveni investi par son parti pour un sixième mandat

Le président ougandais Yoweri Museveni, 75 ans, qui dirige le pays depuis 1986, a été investi par son parti, le...

ECONOMIEIl y a 6 jours

Côte d’Ivoire – Fonds de soutien Covid-19: 29 grandes entreprises ont reçu 9,7 milliards FCFA

Quelques vingt-neuf grandes entreprises ivoiriennes ont reçu 9,7 milliards FCFA dans le cadre du fonds Covid-19 de soutien au secteur...

ECONOMIEIl y a 6 jours

Covid-19 : plus de 4 milliards US du FMI à l’Afrique du Sud

Le Fonds monétaire international (FMI) a accordé un prêt de 4,3 milliards de dollars américains à l’Afrique du Sud afin...

Bénin 24 TV