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Recommandations du Dialogue politique : le gouvernement instruit le Garde des sceaux pour les diligences

Le président de la République a rendu compte au Conseil des ministres du vote par l’Assemblée nationale de la loi n°2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019. Cela fait suite aux recommandations du Dialogue politique et au travail de formulation technique du Comité d’experts mis en place à cette fin.

Dans cette dynamique et pour donner corps aux mesures d’apaisement suivant les recommandations du Dialogue politique, le Président de la République promulguera la loi d’amnistie dès que la Cour constitutionnelle se sera prononcée sur sa conformité à la Constitution.

Suite à cela, le Ministre de la Justice va instruire les procureurs généraux près les cours d’appel en vue de : arrêter sans délai les poursuites à l’égard des personnes visées par la loi d’amnistie ; faire procéder à la mise en liberté immédiate des personnes détenues en vertu des décisions judiciaires (jugements, arrêts, ordonnances de placement, mandats d’arrêt ou de dépôt) à raison des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis dans le cadre des dernières législatives, si elles ne sont retenues pour autres causes légales ; veiller à ce que les mentions de condamnations consécutives aux faits visés ne soient pas portées sur les casiers judiciaires des personnes concernées.

Une fois de plus le gouvernement adopte une méthode qui donne de la lisibilité dans la gestion des dossiers. Une suite que le gouvernement donne au dossier dans une transparence totale tout en montrant sa bonne foi et sa disponibilité à jouer pleinement sa partition.

Selon la loi, «les peines prononcées à l’encontre de certains de leurs auteurs déjà jugés sont effacées, les procédures engagées contre d’autres sont dépourvues d’objet, les jugements ou arrêts prononcés sont non avenus et les personnes détenues à titre provisoire aux fins de l’exécution des jugements ou arrêts prononcés sont éligibles à la mise en liberté immédiate si elles ne sont pas retenues pour autres causes légales».

Une fois promulguée après l’avis de la Haute juridiction, cette loi va tourner une page dans la vie socio-politique du Bénin et augurer d’un meilleur vivre-ensemble. C’est donc important de saluer la détermination du chef de l’Etat à opter pour la voix de la sagesse.

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