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Réforme constitutionnelle au Bénin : que cache le renforcement de la Cena ?

Le nouveau code électoral a été promulgué ce vendredi 15 novembre 2019 quelques heures seulement après son adoption. Elle porte en son sein des germes d’innovations sur la structuration et le fonctionnement de la Commission électorale nationale autonome (Cena). La nouvelle loi a en effet doté la Commission électorale de deux organes avec des missions bien définies. Des innovations qui ne rassurent guère sous le régime de la «Rupture» dans ses pratiques.

Les innovations apportées à la configuration et la composition de la Cena interviennent découlent de l’article 18 qui stipule : «La Commission électorale nationale autonome (Cena) est composée de deux organes».

Les deux nouveaux organes de la Cena en question sont le Conseil électoral (CE) et la Direction générale des élections (DGE). Voilà les nouvelles structures de la commission électorale qui vont se greffer à l’ancienne Cena.

Le premier organe est globalement chargé de la supervision et de la coordination. Quant au second, il sera un organe opérationnel.

Les missions spécifiques assignées à ces deux organes sont définies par les articles 19 et 32 du nouveau code électoral. La loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin ne met pas fin à l’existence de la Commission électorale nationale autonome (Cena).

Au contraire, il la renforce avec des réformes majeures. Selon l’article 13 de ladite loi, «La Cena demeure la structure administrative permanente qui gère les élections. Elle élabore et gère son budget de fonctionnement et le budget d’organisation des consultations électorales et référendaires…», précise l’article 13.

La Cena dépourvue de sa substance

A la lecture de l’article 19 du nouveau code, le régime de la ‘’Rupture’’ est toujours en action. Désormais, c’est la Commission électorale qui tiendra le rôle au sein de la maison des élections au Bénin. C’est cette nouvelle structure qui va adopter le règlement intérieur de la Cena, organiser les concertations avec toutes les parties prenantes au processus électoral, examiner les dossiers de candidature, valider et publier les candidatures.

Mieux, la Cena va aussi s’occuper de la supervision des opérations de vote et de la centralisation des résultats. Et pour couronner le tout, c’est encore elle qui fait la transmission des procès-verbaux des élections à la Cour constitutionnelle.

En son temps la structure mère qu’est la Cena sera confiner à la formation des agents électoraux, à la vulgarisation du code et des textes électoraux, ou encore l’approvisionnement et le déploiement du matériel électoral. Toutefois, elle gardera l’enregistrement et l’examen des dossiers de candidatures.

Il faut souligner que ces réformes opérées à la Cena seront mises en application à compter de 2021 date où la Cena dans sa configuration actuelle achève son mandat.

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