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Révision de la constitution au Bénin : les explications du professeur victoir Topanou

Sur les antennes de radio soleil FM ce dimanche 3 novembre 2019, le professeur Victor Topanou s’est prononcé sur la question de la révision de la Constitution et le rôle du comité des experts qui a travaillé sur la réforme constitutionnnelle. L’invité de la Radio Soleil fm, a d’emblée, précisé que «le comité technique n’était pas un comité constitutionnel».

Selon le professeur Topanou «il y a eu un dialogue à la suite des législatives contestées. Malgré mes interventions, les élections ont eu lieu». Donc après avoir lutté en vain, il ne voyait plus, indique t-il l’intérêt de continuer à lutter alors que les élections ont eu lieu et l’Assemblée a été installée. «Ce n’est plus à moi de continuer la lutte mais les politiques», a-t-il précisé.

En dépit de tout, une brêche a été ouverte pour une sortie de crise, donc il a, explique t-il, dû saisir cette opportunité. «Ce n’est pas parce qu’on a dit qu’il y a une porte de sortie que cela soit étroite que je ne vais pas adhérer», a-t-il précisé.

Il poursuit en rappelant que : «lorsqu’on est allé au dialogue, le président a demandé que la mouvance désigne un rapporteur adjoint ainsi que l’opposition. En dehors du facilitateur, le professeur Dorothée Sossa et moi qui suis le rapporteur, il y a eu deux rapporteurs adjoints. C’est comme ça on a fonctionné».

Le professeur Victor Topanou a aussi ajouté que le président Patrice Talon, après les travaux, a demandé à ce qu’un comité technique travaille pour transcrire les recommandations en propositions de loi. C’est ainsi qu’en plus des quatre membres, cinq ont été ajoutés.

«Le comité technique est constitué de neuf membres en dehors des quatre du dialogue politique. Sur les neuf membres, cinq ont un acte de nomination. C’est au cours des travaux que la liste des neuf membres est venue et on nous a dit que c’est le ministre qui prendra l’acte», a-t-il ajouté.

Par ailleurs, Tapanou, est revenu sur les questions de fond. L’ancien ministre de la justice, a souligné qu’«en ce qui concerne la loi d’amnistie, on a compris qu’avec la grâce présidentielle, certains ne pourront pas en bénéficier. C’est le cas du président Boni Yayi. Nous avions pensé qu’il faille prendre en compte tous ceux qui sont poursuivis dans le cadre des ces législatives contestées», parce que la grâce présidentielle prend en compte ceux qui sont déjà condamnés alors que l’amnistie prend en compte tous ceux qui sont poursuivis.

Pour le professeur Topanou, il est préférable de faire la part de la question de la responsabilité individuelle et celle de la responsabilité publique. S’agissant de la question des élections générales, Victor Topanou a expliqué que ceux qui ont sorti cela se sont basés sur la raison financière et économique et le coût des élections qui n’est pas seulement valable à l’Etat mais aussi aux partis politiques.

Selon le professeur, «l’impact économique fait que presque tout est bloqué pendant la période électorale. Ainsi donc, pour arriver aux élections générales, il faut modifier l’article 4 de la constitution».

«La contrainte, c’est en cas de décès du président où le président de l’Assemblée nationale conduit pendant trois mois pour organiser les élections», souligne Topanou.

Aussi, note-t-on quand le président est poursuivi, le président de la Cour constitutionnelle prend et organise les élections en trois mois. Cela va décaler l’idée des élections générales. C’est ce qui a amené le comité d’experts, indique Topanou, à penser à trois schémas. «Le président de l’Assemblée ou le président de la Cour conduisent le mandat jusqu’à la fin dans l’un ou l’autre des cas, soit on opte pour un poste de vice-président», a t-il indiqué.

En ce qui concerne le parrainage, Victor Topanou a fait savoir que «Ça ne sera pas un moyen qui empêchera certains d’aller aux élections», simplement parce que la question de parrainage est étendue jusqu’aux maires.

Toutefois, le professeur Victor Topanou n’apprécie pas du tout, l’image qui lui est collée après l’adoption de la loi 2019-40 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 à l’Assemblée nationale. «On est dans un pays où s’afficher aux côtés du président de la République est un crime. Ce n’est pas bien d’avoir ces perceptions», regrette-t-il.

Car pour lui, «une révision constitutionnelle est une question de forme et une question de fond. On s’est juste penché sur les questions de forme». A cet effet, il a avoué que: «malgré toutes les suspicions, quand le texte est parti, je priais pour qu’il revienne intact».

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