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Révision de la constitution : Louis Vlavonou et les députés optent la restriction de leurs acquis

Dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre 2019, les députés de la 8ème législature et leur président Louis Gbèhounou Vlavonou ont inscrit leurs noms dans les annales de l’histoire de notre démocratie en révisant la loi fondamentale. On peut dire avec assurance que contrairement aux préjugés distillés çà et là, les modifications constitutionnelles opérées sont de nature à moderniser la loi fondamentale en vue de permettre à notre système démocratique de conduire au port du développement.

En attendant les observations de la Cour constitutionnelle et la promulgation de la loi n°2019-40 portant révision de la constitution pour donner corps aux réformes constitutionnelles, il faut dire que grâce aux députés de la 8ème législature, le Bénin a étonné une fois encore le monde entier par son génie. Comme en 1990, le Bénin marque des points au plan démocratique avec la modification de sa loi fondamentale en priorisant tous les aspects susceptibles de lui offrir un mieux être et surtout un développement socioéconomique.

Plusieurs aspects de cette révision de la constitution amènent à le dire. Cette révision de la constitution ne porte nullement en elle les traits de l’opportunisme. Sans quoi les parlementaires étant majoritaires, rien ne les empêchait de se tailler la part du lion parlant des avantages. Au contraire, ils ont restreint leurs mandats à trois au plus. Confère article 80 (nouveau): la durée du mandat des députés est de cinq (05) ans renouvelable deux fois.

Toujours dans le même registre, soutenant majoritairement les actions du président de la république, Patrice Talon qui, lui n’a pas encore fini son premier mandat, ces députés ont renforcé dans le nouveau texte le principe de deux mandats non renouvelables. Ils n’étaient pas obligés de le faire. Pourtant ils l’ont fait. Confère article 42 (nouveau): en aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la république.

En dehors des aspects qui concernent directement leurs avantages, les députés de la 8ème législature ont fait oeuvre utile en faisant d’une pierre deux coups. Par exemple, la révision a permis de constitutionnaliser la Cour des comptes. Confère articles 134-1,2,3,4,5 (nouveau) : création de la Cour des comptes. 134-4: la Cour des comptes est la plus haute juridiction de l’État en matière de contrôle des comptes publics.

Son président est nommé par le président de la république pour un mandat de 5 ans. Cette même révision a constitutionnalisé la suppression de la peine de mort. Confère article 15 (nouveau): nul ne peut être condamné à la peine de mort. Cerise sur le gâteau, la révision a permis d’améliorer la représentation des femmes au Parlement. Confère article 26 (nouveau): l’homme et la femme sont égaux en droit. Toutefois, la loi peut fixer des dispositions spéciales d’amélioration de la représentation du peuple par les femmes…

Autant d’indices qui rassurent et amènent à conclure que la réforme constitutionnelle votée au Parlement vise la modernisation du système démocratique du pays et son mode de gouvernance.

Par Hermann OBINTI

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